MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.eliane-creation.com sont informés de l'identité des intervenants :

Propriétaire : EI ELIANE CRÉATION – OZGA Alexian, domicilié à Omey (France)
Entreprise individuelle immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne
SIRET : 830 388 492 00035
Siège social : 16 rue de la Garenne, 51240 Omey (France)
Créateur : EI ELIANE CRÉATION – OZGA Alexian
Responsable de la publication : Alexian OZGA – contact@eliane-creation.com
Webmaster : ELIANE CRÉATION – eliane.ateliercontact@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.eliane-creation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.eliane-creation.com présente les activités, produits et services de l’entreprise ELIANE CRÉATION. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Malgré les efforts fournis, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, protégé contre les virus et avec un navigateur mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de ELIANE CRÉATION, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ELIANE CRÉATION ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.

Les espaces interactifs (formulaires, commentaires) sont modérés. ELIANE CRÉATION se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site www.eliane-creation.com sont traitées par ELIANE CRÉATION en qualité de responsable de traitement.

Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales avec le consentement de l’utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à :

📧 contact@eliane-creation.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. COOKIES & LIENS HYPERTEXTES

Lors de la navigation sur le site www.eliane-creation.com, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur.

Un bandeau de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies lors de sa première visite.

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9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.eliane-creation.com est soumis au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun, notamment celui de son domicile.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)

11. LEXIQUE

Utilisateur : toute personne naviguant sur www.eliane-creation.com
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne