CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV-U") sont édité par l'Entreprise Individuelle (micro-entreprise) de Monsieur OZGA Alexian, dont le siège social est situé au 16 rue de la Garenne, 51240 OMEY (France). L'entreprise est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Marne sous le SIRET N° 83038849200035.

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Les présentes CGV-U définissent les droits et obligations de la société ELIANE CREATION (ci-après dénommée "ELIANE CREATION"), ainsi que de l'acheteur (ci-après dénommé "Le Client").

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Toute commande passée par un Le Client implique sa consultation préalable et son acceptation sans réserve des CGV-U. Les CGV-U sont accessibles et consultables à tout moment sur notre site internet via le lien suivant : www.eliane-creation.com.

ELIANE CREATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV-U à tout moment et sans préavis. Les modifications éventuelles seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publications.

Est considéré comme Client :

• Toute personne physique majeur, non-commerçante, agissant pour son compte personnel. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique (selon l'article 1146 du Code civil)  pour conclure un achat. C’est-à-dire être âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…)

• Toute mineur dument représenté par son ou ses représentants légaux. Dans ce cas, la commande doit être effectué par le représentant légal du mineur, qui assume l’entière responsabilité de la commande et du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande et la livraison des produits. Le Client est responsable de la véracité des informations qu'il communique.

En cas de renseignement erroné ou incomplet, ELIANE CREATION se réserve le droit de refuser la commande.

Les produits proposés par ELIANE CREATION sont des créations artisanales fabriquées à la main en France à partir d’authentiques pièces de monnaie, à la commande du Client. Ce mode de fabrication peut entraîner des variations mineures entre les photographies présentées sur le site internet et les articles reçus.

Chaque produit dispose d'une fiche détaillée présentant ses principales caractéristiques telles que :

• Son nom de produit

• L’alliage

• Les options disponibles

• Les détails et inscriptions

• Les informations complémentaires

• Les délais de fabrication,

En cas de rupture de stock d'un produit, ELIANE CREATION mettra tout en œuvre pour le réapprovisionner régulièrement. Cependant, ELIANE CREATION ne pourra être tenue responsable d'une rupture de stock définitive.

Le Client peut passer commande du site Internet www.eliane-creation.com ou via les différentes boutiques en ligne d’ELIANE CREATION (Esty, Mashco…) en suivant les étapes suivantes :

• Consultation des produits et de leurs caractéristiques : Le Client peut parcourir les différentes catégories de produits proposés par ELIANE CREATION et prendre connaissance des détails de chaque produit (description, matières, tailles, prix, etc.).

• Ajout au panier : Une fois qu'un produit a été sélectionné, le Client peut l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

• Ajout des informations personnelles : Le Client doit ensuite créer un compte ou se connecter à son compte existant. Il sera ensuite invité à renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, etc.).

• Paiement : Le Client peut choisir parmi différents modes de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Une fois le paiement validé, la commande est confirmée.

La commande est enregistrée seulement après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis par le Client et le règlement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client. ELIANE CREATION ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur dans l'adresse e-mail communiquée par le Client

ELIANE CREATION se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de demande anormale du Client. L'expédition des commandes aura lieu au maximum 48 heures après le délai de fabrication indiqué dans les caractéristiques de chaque produit.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et Hors Taxe (HT). ELIANE CREATION n'est pas assujettie à la TVA en raison de son statut de micro-entrepreneur (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI).

Les produits restent la propriété d'ELIANE CREATION jusqu'au paiement complet du prix indiqué lors de la commande.

ELIANE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles déjà commandés avant la modification tarifaire seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et indiqués au Client lors de la commande, avant la validation du panier.

La livraison est offerte en France Métropolitaine à partir de 10€ d'achat (hors baguier offert).

La commande est enregistrée et préparée une fois que le paiement a été validé.

Le Client peut régler sa commande par différents moyens :

• Sur le site internet www.eliane-creation.com : Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou Par PayPal

• Sur les boutiques en ligne d’ELIANE CREATION : Les modes de paiement disponibles varient en fonction de la plateforme. Le Client sera informé des options de paiement au moment du passage de sa commande.

Le montant de la commande est débité dans les 7 jours suivant la validation du paiement.

Les transactions par carte bancaire sont entièrement sécurisées par le système de paiement en ligne Stripe ou SumUp, selon la plateforme utilisée.

Pour les ventes en direct, le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire. ELIANE CREATION n'accepte pas les chèques.

La commande est considérée comme enregistrée dès qu'ELIANE CREATION a reçu le paiement intégral de la commande.

Une facture est établie pour chaque commande et transmise par e-mail à l'adresse fournie par le Client.

Le Client peut également demander une facture papier. Dans ce cas, des frais d'envoi de 2.50€ seront à sa charge.

Pour toute commande passée sur le site internet https://www.eliane-creation.com/ ou autre point de vente (Etsy, Mashco...), Le client recevra un email contenant le numéro de suivi du colis lui permettant de suivre l'état de livraison de sa commande.

Les délais de livraison sont gérés par la société distributrice et varient en fonction du mode de livraison choisi et du délai de fabrication de l'article.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Il est important de fournir un maximum d'informations pour faciliter la livraison : digicode, numéro d'appartement, interphone, étage, etc.

Le mode de livraison s’effectue en fonction du montant de la commande :

• Jusqu’à 80€ : Colis Suivi

• A partir de 80€ : Colis remis contre signature.

En cas de retard de livraison, le client est invité à consulter régulièrement le suivi de l’acheminement de son colis via le numero de suivi recu par mail. Le Client est également inviter à nous contacter par email à l'adresse eliane.ateliercontact@gmail.com ou par téléphone au +33 6 11 23 35 13

ELIANE CREATION se décharge de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des événements tels que la force majeure, les conditions météorologiques, les grèves ou toute autre condition extérieure indépendante de sa volonté et empêchant une livraison conforme.

Le client sera informé de tout retard d'expédition dont ELIANE CREATION aurait connaissance.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps et que certains d'entre eux subissent un retard, ELIANE CREATION peut fractionner l'expédition. Dans ce cas, le client sera informé des dispositions prévues avant le début de la livraison.

Si le colis semble endommagé ou spolié lors de la livraison, le client doit le refuser auprès du transporteur et en avertir ELIANE CREATION dans les plus brefs délais.

Le client doit impérativement vérifier les colis et les produits lors de la livraison. En cas de problème, le client doit contacter notre service client par email à l'adresse eliane.ateliercontact@gmail.com ou par téléphone au +33 6 11 23 35 13 dans les 48 heures suivant la livraison.

Conformément à l'article L 221-5 du Code de la consommation, Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Notre politique de retour s'étend sur une période de 14 jours à compter de la réception des articles. Si ce délai est dépassé, nous regrettons de ne pouvoir vous proposer ni remboursement ni échange.

L'article doit être inutilisé et dans son état d'origine, y compris accompagné de son emballage d’origine et son certificat d’authenticité.

Certains produits ne sont ni retournables, ni remboursables, ni échangeables, c’est le cas de tous les articles personnalisés, confectionnés selon des spécifications, mesures ou nettement personnalisés, ne peuvent être retournés une fois la commande passée.

Pour exercer un droit de rétractation, Le Client doit adresser sa demande par email à l'adresse eliane-ateliercontact@gmail.com ou via la messagerie de la plateforme où la commande a été effectué.

Avant d'accepter un remboursement, ELIANE CREATION procédera à une vérification de l'article retourné. Nous nous réservons le droit de refuser le retour ou le remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

Les frais de retour vers ELIANE CRÉATION sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés. En cas de retour partiel ou total de la commande, les frais de port initiaux ne seront pas non plus remboursés.

ELIANE CRÉATION décline toute responsabilité en cas de retards, pertes ou vols de colis imputables aux services de livraison. Aucun dédommagement n'est prévu, sauf en cas d'exceptions telles qu'une fidélité clientèle avérée ou une perte significative. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards imputables au transporteur ni pour les dommages causés par celui-ci.

Si votre demande de retour est approuvée et après le retour et la vérification du produit et de son contenu, le remboursement sera traité et crédité dans un délai de 7 jour ouvré.

ELIANE CREATION offre deux options au Client :

• Remboursement complet : Un remboursement complet sera effectué sur la carte de crédit ou mode de paiement d'origine dans un délai de 7 jours ouvrés.

• Avoir : Un remboursement sous forme d’avoir à utiliser sur le site internet dans les 12 mois suivant la date du retour.

ELIANE CREATION garantit tous ses produits contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison du produit. Cette garantie couvre la réparation du bijou, tel que les soudures, le remplacement de fermoirs, chaînes cassées, etc.

Les frais de retour des produits défectueux vers ELIANE CREATION sont à la charge du client.

Pour faire fonctionner la garantie, le client doit contacter ELIANE CREATION par email à l'adresse suivante : eliane.ateliercontact@gmail.com, en indiquant dans l'objet de l'email : GARANTIE ELIANE - NUMERO_DE_COMMANDE. Le client doit également fournir une description détaillée du problème rencontré avec le produit et de photos.

La garantie commerciale ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Usure normale: La garantie ne couvre pas l'usure naturelle des produits, telle que le ternissement, l'oxydation ou la patine. Ces processus sont naturels pour certains métaux et peuvent être ralentis en suivant les conseils d'entretien disponibles dans la FAQ d'ELIANE CREATION.

• Dommages accidentels ou intentionnels: La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale ou abusive, une modification physique intentionnelle ou accidentelle, une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, un entretien inapproprié ou un manque d'hygiène.

• Réparations non autorisées: La garantie ne couvre pas les interventions effectuées sur le bijou par une personne non autorisée par ELIANE CREATION.

Lorsque la garantie commerciale ne s'applique pas, ELIANE CREATION peut proposer un devis pour la remise en état du produit. Le client doit contacter ELIANE CREATION pour expliquer en détail l'état du produit et les réparations supposées à prévoir.

ELIANE CREATION respecte la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit au contrat et les vices rédhibitoires, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour solliciter l'application des garanties légales, nous vous remercions de nous adresser un courriel à l'adresse suivante : eliane.ateliercontact@gmail.com ou de nous contacter au numéro suivant : +33 6 11 23 35 13.

Toutes les informations demandées lors d'une commande sur le site www.eliane-creation.com ou de l'inscription à la newsletter sont les suivantes : prénom, nom, adresse, e-mail.

En outre, certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.eliane-creation.com via des cookies (témoins de connexion).

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l'exercice du site www.eliane-creation.com afin de garantir un meilleur suivi des commandes, une amélioration de nos services et à des fins de ciblage publicitaire. ELIANE CREATION s'engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans l'accord préalable du Client.

Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d'accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, le Client peut en faire la demande à l'adresse e-mail suivante : eliane.ateliercontact@gmail.com.

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

ELIANE CREATION ne saurait être tenue responsable d'événements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Par ailleurs, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie, et ELIANE CREATION ne saurait en être tenue responsable. ELIANE CREATION n'est pas responsable de l'usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.eliane-creation.com.

Si une condition s'avère illégale ou est considérée comme nulle, cela n'entraînera pas la nullité des autres conditions.

Les ventes conclues auprès d’ELIANE CREATION via le site www.eliane-creation.com sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent rattaché à la domiciliation de l'entreprise Éliane, conformément aux règles de compétence du droit commun.

Monsieur OZGA Alexian est propriétaire de la Marque ELIANE CREATION et du site www.eliane-creation.com.

En outre, le graphisme, les textes et plus généralement tout le contenu du site www.eliane-creation.com sont la propriété de la société ELIANE CREATION ou de ses fournisseurs.

Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.eliane-creation.com appartiennent à la société ELIANE CREATION et ne peuvent être reproduits. Les photos représentant les produits ne peuvent être utilisées à d'autres fins et sont la propriété du photographe BLUE STUDIO.