CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV-U ») sont proposées par l'Entreprise Individuelle de Monsieur Alexian OZGA, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne sous le SIRET n° 830 388 492 00035, dont le siège est situé au 16 rue de la Garenne, 51240 Omey (France).

Les CGV-U définissent les droits et obligations de l'entreprise ELIANE CREATION (ci-après « ELIANE CREATION ») et de toute personne physique procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-U, consultables à tout moment sur le site www.eliane-creation.com.

ELIANE CREATION se réserve le droit de modifier ces CGV-U à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 1 – Le Client

Est considéré comme Client toute personne physique majeure, non commerçante, disposant de la capacité juridique de contracter (articles 1145 et 1146 du Code civil).

Les mineurs peuvent acheter uniquement via leur représentant légal, qui en assume l'entière responsabilité.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas de données inexactes ou incomplètes, ELIANE CREATION se réserve le droit de refuser la commande.

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Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales fabriquées à la main en France, à partir de véritables pièces de monnaie. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences avec les photos illustratives.

Chaque produit est accompagné d'une fiche détaillée (nom, prix, matériau, options, délais, etc.).

En cas de rupture de stock, ELIANE CREATION s'efforce de réapprovisionner les articles dans les meilleurs délais, sans garantie de disponibilité immédiate.

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Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées sur www.eliane-creation.com ou via les plateformes partenaires, selon le processus suivant :

1. Sélection des produits,

2. Ajout au panier,

3. Création ou connexion à un compte,

4. Saisie des informations personnelles,

5. Paiement sécurisé,

6. Confirmation de commande par e-mail.

ELIANE CREATION peut refuser une commande en cas de litige existant, d'erreur manifeste ou de demande anormale. L'expédition intervient dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après la fin du délai de fabrication indiqué sur la fiche produit ou communiqué lors de la commande.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts).

Les produits demeurent la propriété d'ELIANE CREATION jusqu'au paiement complet.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Frais de port

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine.

 

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue),

• PayPal,

• Espèces ou CB lors de ventes en direct (chèques non acceptés).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Selon le moyen de paiement utilisé, le débit peut être effectué immédiatement ou dans un délai maximum de 7 jours.

 

Article 7 – Facturation

Une facture est envoyée par e-mail. Elle peut aussi être consultée dans l'espace client, si celui-ci a été créé.

Une version papier est disponible sur demande, avec des frais d'envoi de 2,90 €.

 

Article 8 – Livraison

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail une fois la commande expédiée.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le Client. Il est de sa responsabilité de fournir toutes les informations nécessaires (interphone, étage, etc.).​

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant validation de la commande.

 

Modes de livraison :

Pour les bijoux en argent et en laiton :

• De 0 € à 99,99 € : Colis Service Plus suivi

• De 100 € à 500 € : Colissimo remis contre signature

• Plus de 500 € : Valeur déclarée remise contre signature

Pour les bijoux en or et en platine : Valeur déclarée (quel que soit le montant)

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Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte ou détérioration du colis pendant le transport) s'effectue à la livraison, au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien. Jusqu'à cette prise de possession, les risques sont supportés par ELIANE CREATION, sauf si le Client a choisi lui-même le transporteur en dehors des modes de livraison proposés ci-dessus.

 

Article 9 – Retard de livraison

En cas de retard dans l'acheminement du colis par le service transporteur, le Client est invité à suivre son colis via le lien de suivi communiqué par e-mail, puis à nous contacter afin de déposer une réclamation

📧 contact@eliane-creation.com 📞 +33 6 16 72 69 79

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, grèves, intempéries, etc.

 

Article 10 – Ajustement Offert

Un service d'ajustement gratuit est proposé, sous conditions :

• Demande formulée dans les 14 jours suivant la réception,

• Modification de taille dans la limite de 6 tailles,

• Réservé aux bagues, chevalières et bracelets en argent et en laiton.

Sont exclus de l'ajustement offert :

• Les articles disposant d'un plaquage à l'or ou à l'argent,

• Les créations en or et en platine : pour ces matières, l'ajustement n'est pas offert et un devis est établi et recalculé selon l'intervention nécessaire.

• Articles achetés hors de l'atelier ELIANE CREATION,

• Demandes hors délai ou dépassant la tolérance de tailles indiquée ci-dessus.

Les frais de retour et de renvoi restent à la charge du Client.

 

Article 11 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation pour les achats effectués à distance (site internet).

Exceptions liées à la personnalisation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation — biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés) :

• Bagues réalisées à partir d'une pièce de monnaie personnelle fournie par le Client,

• Bagues avec gravure ou année de pièce spécifique demandée, hors choix parmi les options disponibles sur le site,

• Créations sur mesure en or,

• Plus largement, tout produit confectionné spécifiquement à la demande du Client.

Exception pour les achats en foire ou salon Conformément aux articles L.224-59 à L.224-62 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués lors d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale. Un panneau informant le consommateur de cette absence de droit de rétractation est affiché de manière visible sur le stand ELIANE CREATION lors de ces événements, conformément à la réglementation en vigueur.

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Formulaire de rétractation : Un formulaire type de rétractation, conforme au modèle prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, est disponible sur demande à contact@eliane-creation.com, ou peut être formulé librement par le Client via une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conditions du retour :

• L'article doit être retourné par le Client, à ses frais, dans son état d'origine (non porté, non modifié, avec son emballage et ses accessoires d'origine si fournis),

• Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client,

• Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard proposé lors de la commande.

 

Article 12 – Remboursements et avoirs

Une fois le retour validé, le Client peut choisir entre :

• Remboursement sur le mode de paiement initial (délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande de rétractation, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation),

• Avoir valable 12 mois sur le site.

 

Article 13 – Garantie commerciale

Durée : 1 an à compter de la livraison.

Couvre :

• Défauts de fabrication,

• Soudures, fermoirs, chaînes cassées, etc.

Ne couvre pas :

• Usure normale (patine, oxydation),

• Dommages accidentels ou d'usure abusive,

• Réparations non réalisée par notre atelier lui même..

En cas d'exclusion de garantie, un devis peut être proposé.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le Client de bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues à l'Article 14 ci-dessous.

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Article 14 – Garanties légales

Conformément au Code de la consommation et au Code civil :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée à :

📧 contact@eliane-creation.com 📞 +33 6 16 72 69 79

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Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi client et à l'envoi de newsletters (avec consentement).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit à la portabilité, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à : 📧 contact@eliane-creation.com

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Article 16 – Responsabilité

ELIANE CREATION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, d'erreurs imputables au Client ou à un tiers, ou en cas de force majeure.

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Article 17– Responsabilité

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec ELIANE CREATION, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV-U sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée (voir Article 17 ci-dessus concernant la médiation de la consommation).

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun, notamment celui de son domicile.

 

Article 18 – Propriété intellectuelle

La marque ELIANE CREATION, le site www.eliane-creation.com, ses contenus (textes, visuels, graphismes) ainsi que les photographies (propriété de Blue Studio) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.