MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.eliane-creation.com sont informés de l'identité des intervenants :

Propriétaire : EI ELIANE CRÉATION – OZGA Alexian, domicilié à Omey (France)
Créateur : EI ELIANE CRÉATION – OZGA Alexian
Responsable de la publication : ELIANE CRÉATION – contact@eliane-creation.com
Webmaster : ELIANE CRÉATION – eliane.ateliercontact@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.eliane-creation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.eliane-creation.com présente les activités, produits et services de l’entreprise ELIANE CRÉATION. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Malgré les efforts fournis, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise des technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript). L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, protégé contre les virus et avec un navigateur mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de ELIANE CRÉATION, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ELIANE CRÉATION ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.

Les espaces interactifs (formulaires, commentaires) sont modérés. ELIANE CRÉATION se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées dans le respect de la loi "Informatique et libertés". L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, sur demande écrite accompagnée d'une pièce d'identité.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, sauf dans le cadre d’une vente de l’entreprise ou sur obligation légale.

8. COOKIES & LIENS HYPERTEXTES

La navigation sur www.eliane-creation.com peut installer des cookies. L’utilisateur peut refuser leur utilisation via les paramètres de son navigateur.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. ELIANE CRÉATION ne peut être tenue responsable de leur contenu.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les juridictions compétentes seront celles de Paris.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)

11. LEXIQUE

Utilisateur : toute personne naviguant sur www.eliane-creation.com
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne