GENERAL CONDITIONS OF SALE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-U ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle de Monsieur Alexian OZGA, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne sous le SIRET n° 830 388 492 00035, dont le siège est situé au 16 rue de la Garenne, 51240 Omey (France).

Les CGV-U définissent les droits et obligations de l'entreprise ELIANE CREATION (ci-après « ELIANE CREATION ») et de toute personne physique procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV-U, consultables à tout moment sur le site www.eliane-creation.com.

ELIANE CREATION se réserve le droit de modifier ces CGV-U à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 1 – Le Client

Est considéré comme Client toute personne physique majeure, non commerçante, disposant de la capacité juridique (article 1146 du Code civil). Les mineurs peuvent acheter uniquement via leur représentant légal, qui en assume l'entière responsabilité.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas de données inexactes ou incomplètes, ELIANE CREATION se réserve le droit de refuser la commande.

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Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales fabriquées à la main en France, à partir de véritables pièces de monnaie. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences avec les photos illustratives.

Chaque produit est accompagné d’une fiche détaillée (nom, prix, matériau, options, délais, etc.).

En cas de rupture de stock, ELIANE CREATION s'efforce de réapprovisionner les articles dans les meilleurs délais, sans garantie de disponibilité immédiate.

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Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées sur www.eliane-creation.com ou via les plateformes partenaires (ex. Etsy, Mashco), selon le processus suivant :

1. Sélection des produits,

2. Ajout au panier,

3. Création ou connexion à un compte,

4. Saisie des informations personnelles,

5. Paiement sécurisé,

6. Confirmation de commande par e-mail.

ELIANE CREATION peut refuser une commande en cas de litige existant, d'erreur manifeste ou de demande anormale. L’expédition intervient dans les 48 h après la fin du délai de fabrication indiqué.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Les produits demeurent la propriété d’ELIANE CREATION jusqu’au paiement complet.

Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Frais de port

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine.

 

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue),

• PayPal,

• Espèces ou CB lors de ventes en direct (chèques non acceptés).

Le paiement est débité dans un délai de 7 jours. Les transactions sont sécurisées (Stripe, SumUp selon la plateforme).

 

Article 7 – Facturation

Une facture est envoyée par e-mail. Elle peut aussi être consultée dans l’espace client, si celui-ci a été créé.

Une version papier est disponible sur demande, avec des frais d’envoi de 2,90 €.

 

Article 8 – Livraison

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail une fois la commande expédiée.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le Client. Il est de sa responsabilité de fournir toutes les informations nécessaires (interphone, étage, etc.).

Modes de livraison :

• Jusqu’à 99 € : Lettre suivie

• 100 à 1000 € : Colissimo avec signature

• Articles en or/platine : Valeur déclarée

 

Article 9 – Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à suivre le colis via le lien de suivi. Pour tout souci :
📧 contact@eliane-creation.com
📞 +33 6 11 23 35 13

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, grèves, intempéries, etc.

 

Article 10 – Ajustement Offert

Un service d’ajustement gratuit est proposé sous conditions :

• Demande sous 14 jours suivant la réception,

• Modification de taille jusqu’à 6 tailles,

• Uniquement pour les articles éligibles.

Exclusions :

• Articles hors atelier ELIANE CREATION,

• Articles plaqués (or, argent, platine, rhodium),

• Demandes hors délai ou hors tolérance de tailles.

Frais de retour et de renvoi à la charge du Client.

 

Article 11 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Articles personnalisés (gravure, taille sur mesure, année de monnaie…),

• Produits confectionnés spécifiquement à la demande du Client.

Conditions :

• Article inutilisé et dans son état d’origine,

• Retour à la charge du Client (non remboursé),

• Aucun remboursement des frais de port initiaux.

 

Article 12 – Remboursements et avoirs

Une fois le retour validé, le Client peut choisir entre :

• Remboursement sur le mode de paiement initial (délai de 7 jours ouvrés),

• Avoir valable 12 mois sur le site.

 

Article 13 – Garantie commerciale

Durée : 1 an à compter de la livraison.

Couvre :

• Défauts de fabrication,

• Soudures, fermoirs, chaînes cassées, etc.

Ne couvre pas :

• Usure normale (patine, oxydation),

• Dommages accidentels ou d’usure abusive,

• Réparations non autorisées.

En cas d’exclusion de garantie, un devis peut être proposé.

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Article 14 – Garanties légales

Conformément au Code de la consommation et au Code civil :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14),

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@eliane-creation.com
📞 +33 6 11 23 35 13

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Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au suivi client et à l’envoi de newsletters (avec consentement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD).

Toute demande peut être adressée à :
📧 eliane.ateliercontact@gmail.com

 

Article 16 – Responsabilité

ELIANE CREATION décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, d’erreurs imputables au Client ou à un tiers, ou en cas de force majeure.

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV-U sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.

 

Article 18 – Propriété intellectuelle

La marque ELIANE CREATION, le site www.eliane-creation.com, ses contenus (textes, visuels, graphismes) ainsi que les photographies (propriété de Blue Studio) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est strictement interdite.